Tours-Fondettes agrocampus

Quels textes de référence ?

 

Concernant le volet réglementaire, le Code Rural dans son article R811-145 précise

« A l'issue de la classe de troisième, l'enseignement professionnel du second degré comprend :

un cycle de deux ans conduisant au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

un cycle d'une durée de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel constitué par les classes de 2nde,1ere et de terminale professionnelle.

La classe de 2nde professionnelle peut être rattachée à un ou plusieurs champs professionnels définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La durée de ce cycle peut, le cas échéant, être modifiée s'agissant d'un élève pour lequel une décision de positionnement, prise dans les conditions fixées aux articles D. 337-62 et D. 337-63 du code de l'éducation, le justifie. »

De là découlent des circulaires de référence :

 

• Note de service DGER/SDPOFE/SDEDC/N2008-2140 du 20 novembre 2008 portant sur la définition et les modalités de mise en œuvre de la Rénovation de la voie professionnelle.

 

• Notes de service DGER/SDPF/SDEDC/N 2013-2081 du 5 juin 2013 et 2012-2121 du 16 octobre 2013 portant sur les modalités de prise en charge des dispositifs d’individualisation des parcours de formation des élèves prévus dans le cadre de la réforme du lycée et de la rénovation de la voie professionnelle pour l’année scolaire 2013/2014

 

• Note de service DGER/SDÉDC/SDPOFE/N2013-2139 du 30 octobre 2013 portant sur les orientations et instructions relatives à la préparation de la rentrée scolaire 2014.

 

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